Le nombre des condamnations pénales est resté stable en 2016 par rapport à l’année précédente, a fait savoir l’Office fédéral de la statistique (OFS), au début de juin. Quant au taux de récidive, il connaît une nouvelle baisse entre 2011 et 2012, passant de 23,1% à 19,4% (derniers chiffres connus, car cette statistique nécessite quatre ans de recul).

La récidive est en constante diminution depuis 2007, mais elle a désormais atteint le taux le plus bas depuis que des statistiques sont tenues dans ce domaine. Ce qui confirme les observations des criminologues (lire plaidoyer 6/16): l’introduction, en 2007, du régime de la peine pécuniaire n’a pas favorisé la récidive, bien au contraire, quoi qu’ait prétendu le courant politique et juridique réclamant la primauté des courtes peines privatives de liberté. Daniel Fink, ancien chef de la section «criminalité et droit pénal» à l’OFS et chargé de cours aux Universités de Lausanne et de Lucerne, est catégorique: «C’est parce que les sanctions actuelles sont plus dissuasives que les peines privatives de liberté de courte durée qu’on assiste à une diminution de la récidive. On peut émettre l’hypothèse que la menace de la peine et la peine avec sursis ont finalement plus d’effet positif que toutes les peines sans sursis.»

Daniel Fink souligne que la récidive diminue aussi pour les personnes ayant deux antécédents et plus, c’est-à-dire celles punies le plus fortement avec une peine privative de liberté sans sursis. Ce qui est cohérent avec la statistique du nombre de personnes libérées: leur taux de recondamnation et, plus fortement encore, leur taux de réincarcération sont en diminution.

Malgré les signaux positifs entourant le droit des sanctions de 2007, une révision entrera en vigueur au début de 2018: les peines privatives de liberté risquent de regagner du terrain, puisque la peine pécuniaire maximale passera de 360 jours-amende à 180 (en restant toutefois prioritaire par rapport à la peine privative de liberté, lire plaidoyer 6/16).