Droit constitutionnel et administratif

Le Tribunal fédéral rejette un recours contre la votation populaire fédérale du 10 juin dernier sur l’initiative «Monnaie pleine». La publication effectuée par la Banque nationale suisse sur son site internet avant la votation, dans laquelle elle exposait ses arguments contre l’initiative, n’est pas critiquable. En revanche, le communiqué de presse de ...