En refusant à une avocate l’accès à quelque 22 000 jugements, la Cour de justice du canton de Genève a violé le principe de la publicité de la justice. C’est le verdict rendu par le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 7 juin 2019, 1C_394/2018. Le principe de publicité protège les parties à la procédure, d’une part, et assure la transparence de la justice, d’autre part. Il connaît cependant des limites: il faut anonymiser ou caviarder certains arrêts, afin de protéger des intérêts personnels ou publics. 

Le TF n’impose toutefois pas la publication en ligne ou sur papier de tous les arrêts, mais au minimum leur mise à disposition au greffe du tribunal, avec possibilité de faire une copie anonymisée. Dans le canton de Genève, la loi cantonale (LIPAD) prévoit également le principe de la mise à disposition au greffe. En attendant que le canton de Genève remplisse ses obligations, il est prié d’appliquer une solution transitoire aménagée par le TF: l’avocate concernée pourra obtenir une copie anonymisée de certaines décisions, après avoir pris un engagement de confidentialité et précisé l’objet de sa demande, ainsi que cela se pratique pour les recherches académiques.